Conditions Générales d'Utilisation

Clubero — Conditions Générales d'Utilisation

_Dernière mise à jour : 28 juin 2026_

Bienvenue sur Clubero (« Clubero », « nous »), plateforme SaaS éditée par Clubero OÜ, société à responsabilité limitée de droit estonien (registrikood 17538695), siège social Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie. TVA non applicable. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation des applications web et mobiles Clubero, des sites web et des services associés (le « Service »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.

1. Présentation de la plateforme

Clubero permet aux clubs sportifs, entraîneurs, parents et joueurs de gérer leurs équipes, de communiquer, d'organiser des événements, de gérer les inscriptions et les paiements, de partager des documents et de recevoir des notifications.

2. Création de compte

• Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer et gérer un compte par vous-même. Toute personne de moins de 18 ans ne peut utiliser Clubero que via un compte créé et supervisé par un titulaire de l'autorité parentale (voir §4 et la page Consentement Parental).

3. Rôles utilisateurs

Le Service prévoit plusieurs rôles : administrateur de club, entraîneur / staff, parent / représentant légal, joueur et administrateur de la plateforme. Chaque rôle dispose de permissions définies dans le Service. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement dans le cadre du rôle qui vous est attribué.

4. Mineurs

Un joueur mineur ne peut être ajouté que par un titulaire de l'autorité parentale, qui fournit les consentements parentaux requis (voir la page Consentement Parental). Le parent est le destinataire principal des notifications relatives à l'enfant. Un enfant n'obtient son propre identifiant que si le parent l'a expressément autorisé.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• publier de contenu illégal, haineux, harcelant, diffamatoire ou sexuellement explicite ;
• collecter ou partager des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• tenter de perturber, rétro-ingénierer, extraire ou attaquer le Service ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'un club ;
• utiliser le Service pour envoyer des messages commerciaux non sollicités.

Nous pouvons retirer les contenus ou suspendre les comptes qui ne respectent pas ces règles.

6. Paiements

Certaines fonctionnalités (inscriptions, paiements d'événements, collectes) peuvent impliquer des paiements traités par Stripe. Stripe est le prestataire de services de paiement ; Clubero ne stocke jamais vos données complètes de carte. Les remboursements, rétrofacturations et la fiscalité sont régis par la politique du club concerné et le droit applicable. Les frais de service, lorsqu'ils s'appliquent, sont affichés avant paiement. Clubero OÜ n'est actuellement pas assujetti à la TVA ; les factures sont émises sans TVA (« TVA non applicable »).

7. Disponibilité du Service

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, déployer des mises à jour ou modifier des fonctionnalités à tout moment.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes CGU, si la loi l'exige, ou pour protéger les utilisateurs. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil → Vie privée (voir également §10 de la Politique de Confidentialité).

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Clubero ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, des pertes de données, de profits ou d'opportunités. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée aux sommes que vous nous avez versées pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.

10. Propriété intellectuelle

Clubero, ses logos et son logiciel sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez et accordez à Clubero une licence limitée pour l'héberger et l'afficher dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit estonien. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions estoniennes (Harju Maakohus, Tallinn), sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU. Les modifications substantielles sont notifiées dans l'application et par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Une utilisation continue après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

13. Contact

Questions relatives aux CGU : hello@clubero.app — Clubero OÜ, Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie.